République islamique de Mauritanie

L’Inspection générale de l’administration judiciaire et des prisons exerce ses fonctions sous l’autorité directe du ministre de la Justice.

1. Cadre juridiques encadrant l’Inspection générale de l’administration judiciaire et des prisons

 L’Inspection générale est régie par le décret no 2006/034 du 10 mai 2006 portant réorganisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration judiciaire et des prisons, publié au Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie, no 1124 du 15 août 2006, p. 433, tel que modifié par le décret no 2016/39 du 14 mars 2016.

2. Composantes de l’Inspection générale

L’Inspection générale se compose de :

  • L’Inspecteur général
  • L’Inspecteur général adjoint
  • Quatre (4) juges inspecteurs
  • Six (6) inspecteurs, d’administrateurs, greffiers en chef et  greffiers

L’inspecteur général, l’inspecteur adjoint et les inspecteurs sont nommés par décret du Conseil des ministres.

3. Les attributions de l’Inspection générale

Les magistrats inspecteurs sont chargés d’inspecter les tribunaux.

Les inspecteurs, administrateurs, greffiers en chef et greffiers sont chargées d’inspecter l’administration centrale, les institutions du secteur de la justice et les sévices des greffes.

L’Inspection générale de l’administration judiciaire et des prisons est chargée :

  • d’animer, d’encadrer et de contrôler le fonctionnement et la gestion de toutes les structures administratives et judiciaires relevant du Ministère de la Justice
  • de verifier l’application correcte des lois, règlements, instructions et circulaires en matière juridique, judiciaire et administrative
  • de contrôler l’action des juridictions et des services, d’en constater les résultats et de proposer les aménagements propres à améliorer leur efficacité
  • de vérifier et viser les registres réglementaires tenus par les différents services et juridictions
  • de veiller au bon fonctionnement des parquets et de toutes les juridictions
  • de contrôler l’exercice de l’action publique et le fonctionnement de la police judiciaire