Présentation

Les services d’inspection de justice sont chargés de superviser et de garantir la qualité, la transparence et l’intégrité des activités judiciaires. Les thèmes importants pour ces services sont souvent liés à la déontologie, à l’indépendance, à la transparence et à l’efficacité du système judiciaire. Avec le soutien du Programme Sud du Conseil de l’Europe, partiellement financé par l’Union européenne, ainsi que l’expertise du Réseau Européen des Services d’Inspection de Justice (RESIJ), en mai 2022 a été fondé le Réseau Arabe des Services d’Inspection de Justice (ARNJIS) à Rabat, en la présence de représentants des services d’inspection de justice de égyptiens, jordaniens, libanais, marocains, palestiniens, et tunisiens. Le but : favoriser l’échange des bonnes pratiques, manuels et outils utiles dans l’inspection de justice dans la région.

Consolidé par sa charte élaborée lors de la deuxième conférence en juillet 2023 à Taghazout, le Réseau Arabe des Services d’Inspection de Justice rassemble actuellement les membres suivants : Maroc, Tunisie, Égypte, Jordanie, Mauritanie, Palestine, Liban, Oman, Qatar et Yemen, avec d’autres pays exprimant leur volonté de rejoindre le Réseau.

L’Inspection générale des affaires judiciaires du Royaume du Maroc assure le Secrétariat du Réseau. Le secrétariat est actuellement présidé par l’Inspecteur Général des affaires judiciaires du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Royaume du Maroc, M. Abdallah Hammoud.

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Thématiques

Les services d’inspection de justice vont traiter de plusieurs thèmes, notamment :

Déontologie judiciaire : Veiller au respect des principes éthiques et déontologiques par les magistrats, en mettant l’accent sur l’intégrité, l’impartialité et la responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions.
Indépendance judiciaire : Garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autres pouvoirs de l’État, assurant ainsi une administration de la justice impartiale et libre de toute influence extérieure.
Liberté d’expression des magistrats : Protéger la liberté d’expression des magistrats dans le cadre de leur fonction, tout en respectant les limites éthiques et professionnelles.
Évaluation des performances : Mettre en place des mécanismes d’évaluation des performances des magistrats et du système judiciaire dans son ensemble, afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience.
Formation continue : Promouvoir la formation continue des magistrats pour les maintenir informés des évolutions juridiques, des bonnes pratiques et des normes éthiques.
Accès à la justice : S’assurer que l’accès à la justice est équitable et que tous les citoyens ont la possibilité de faire valoir leurs droits devant un tribunal.
Gestion des plaintes : Établir des procédures de traitement des plaintes contre les magistrats, garantissant une enquête objective et équitable.
Transparence : Favoriser la transparence dans les procédures judiciaires, en particulier en ce qui concerne les décisions et les motifs des jugements, tout en respectant les règles de confidentialité lorsque cela est nécessaire.
Technologies et innovations : Intégrer les technologies et les innovations dans le système judiciaire pour améliorer l’efficacité, tout en veillant à la protection des données et au respect des droits fondamentaux.
Collaboration internationale : Encourager la coopération et l’échange d’expériences avec d’autres services d’inspection de justice au niveau national et international.

Ces thèmes contribuent à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et à assurer une administration de la justice équitable, transparente et conforme aux normes éthiques.